Article L1411-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du conseil de prud'hommes en matière de litiges entre salariés
Résumé Le conseil de prud'hommes règle les problèmes entre employés au travail.
Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l'occasion du travail.
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