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Code du travail

Article L1254-6

Créé le 4 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certaines règles pour le portage salarial

Résumé. Le portage salarial a ses propres règles et ne suit pas les mêmes lois que le travail temporaire.

Les dispositions des titres III et IV du livre II de la huitième partie ne sont pas applicables au portage salarial exercé dans les conditions définies au présent chapitre.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

Modifié parORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015art. 2

En résumé. La nouvelle version supprime les sanctions pénales pour méconnaissance des dispositions relatives au terme du contrat, remplacées par une exclusion des dispositions spécifiques pour le portage salarial.

Les dispositions des titres III et IV du livre II de la huitième partie ne sont pas applicables au portage salarial exercé dans les conditions définies au présent chapitre.