Article L1254-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions inapplicables au portage salarial
Résumé Les règles de ce chapitre s'appliquent au portage salarial, même si certaines autres règles ne le font pas.
Les dispositions des titres III et IV du livre II de la huitième partie ne sont pas applicables au portage salarial exercé dans les conditions définies au présent chapitre.
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