Section parente

Titre V

Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

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Section 1

Définition et champ d'application

L1254-1 — L1254-2

Code du travail

Chapitre IV : Portage salarial

Section 1 : Définition et champ d'application

Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial

Section 3 : Contrat de travail

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée

Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée

Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial

Section 5 : L'entreprise de portage salarial