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Emploi d'étrangers sans titre de travail

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Sous-section 2

Dispositions pénales

L8323-3

Code du travail

Sous-section 1 : Interdictions

Article L8323-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi d'étrangers sans titre de travail à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, il est interdit d'embaucher des étrangers sans permis de travail.

Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les conditions de délivrance de l'autorisation de travail sont déterminées par voie réglementaire.

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Article L8323-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'amende administrative à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, l'amende pour emploi illégal d'étrangers se base sur l'article L. 8323-2.

Pour l'application de l'article L. 8253-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ aux articles L. 8251-1 et L. 8251-2 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 8323-2 ”.

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