Article L8323-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emploi d'étrangers sans titre de travail à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, il est interdit d'embaucher des étrangers sans permis de travail.
Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les conditions de délivrance de l'autorisation de travail sont déterminées par voie réglementaire.
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