Code du travail

Titre II : Système d'inspection du travail

Chapitre Ier : Echelon central

Chapitre II : Services déconcentrés

Chapitre III : Appui à l'inspection du travail

Section 1 : Médecin inspecteur du travail

Section 2 : Ingénieurs de prévention

Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs

Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail