Code du travail

Titre II : Système d'inspection du travail

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Organisation et déontologie de l'inspection du travail

Résumé. Ce titre décrit l'organisation et les règles de l'inspection du travail, avec des chapitres sur la supervision centrale, la déconcentration régionale, l'appui technique et la déontologie des agents.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre II : Système d'inspection du travail
Chapitre Ier : Echelon central
Chapitre II : Services déconcentrés
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail