Article L2611-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions générales applicables à l'outre-mer
Résumé Les mêmes règles s'appliquent à ce livre que celles de l'article L. 1511-1.
Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.
1 version
1 cité