Code du travail
Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise
Paragraphe 1 : Recours à un expert-comptable
Paragraphe 2 : Recours à d'autres experts
Paragraphe 3 : Accès dans l'entreprise et rémunération