Section parente

Sous-section 3

Réunions

Section suivante

Sous-section 4

Votes et délibérations

L2315-32 — L2315-33

Code du travail

Paragraphe 2 : Ordre du jour

Article L2315-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et inscription de l'ordre du jour des réunions du comité social et économique

Résumé Le président et le secrétaire font la liste des sujets à discuter aux réunions, en ajoutant les sujets obligatoires.

L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire.

Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le président ou le secrétaire.

1 version

Article L2315-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de l'ordre du jour des réunions du comité social et économique

Résumé L'ordre du jour des réunions doit être envoyé à tout le monde trois jours avant.

L'ordre du jour des réunions du comité social et économique est communiqué par le président aux membres du comité, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ainsi qu'à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale trois jours au moins avant la réunion.

1 version

1 cité

Article L2315-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations à la demande de la majorité des membres du CSE

Résumé Si plus de la moitié des membres du CSE veulent se réunir, leurs sujets sont obligatoirement discutés.

Lorsque le comité social et économique se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l'ordre du jour de la réunion.

1 version