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Paragraphe 2

Ordre du jour

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Article L2315-31

Convocations à la demande de la majorité des membres du CSE

Code du travail

Article L2315-30

Article L2315-30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de l'ordre du jour des réunions du comité social et économique

Résumé L'ordre du jour des réunions doit être envoyé à tout le monde trois jours avant.

L'ordre du jour des réunions du comité social et économique est communiqué par le président aux membres du comité, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ainsi qu'à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale trois jours au moins avant la réunion.

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Version 1

L'ordre du jour des réunions du comité social et économique est communiqué par le président aux membres du comité, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ainsi qu'à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale trois jours au moins avant la réunion.