Article L2315-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité des réunions du comité social et économique
Résumé Le comité social et économique se réunit plus souvent dans les grandes entreprises.
A défaut d'accord prévu à l'article 2312-19, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, le comité social et économique se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant.
Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
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