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Section 3

Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

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Sous-paragraphe 1er

Ordre public

L2315-27

Code du travail

Sous-section 3 : Réunions

Paragraphe 1er : Périodicité

Sous-paragraphe 1er : Ordre public

Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Paragraphe 2 : Ordre du jour