Section précédente

Sous-section 6

Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

L2312-72 — L2312-77

Section parente

Section 3

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

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Paragraphe 1er

Attributions générales

L2312-78 — L2312-80

Code du travail

Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1er : Attributions générales

Paragraphe 2 : Financement