Section parente

Chapitre II

Contenu et durée des conventions et accords

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Section 1

Capacité à négocier

L2231-1 — L2231-2

Code du travail

Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation

Article L2222-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formes et délais de renouvellement ou de révision d'une convention ou accord

Résumé On y dit comment et quand on peut changer une convention ou un accord.

La convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé.

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Article L2222-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de suivi et clauses de rendez-vous des conventions et accords

Résumé Les conventions et accords collectifs doivent dire comment ils seront suivis et inclure des dates de réunion, mais si ces informations manquent, ils restent valides.

La convention ou l'accord définit ses conditions de suivi et comporte des clauses de rendez-vous.

L'absence ou la méconnaissance des conditions ou des clauses mentionnées au premier alinéa n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord.

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Article L2222-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'une convention ou d'un accord

Résumé Un contrat de travail doit dire comment et quand il peut être annulé.

La convention ou l'accord prévoit les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé, et notamment la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation.

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