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Autres dispositions d'adaptation

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Article L5531-1

Exercice des missions de France Travail à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code du travail

Article L5524-10

Article L5524-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi dans les outre-mer

Résumé Les règles d'indemnisation des chômeurs sont adaptées pour les outre-mer.

Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre IV, relatives à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les adaptations nécessaires à leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Élargissement de la définition des travailleurs concernés

Résumé des changements Le décret supprime le qualificatif « involontairement », élargissant ainsi la portée aux travailleurs privés d’emploi sans distinction de cause.

Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre IV, relatives à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les adaptations nécessaires à leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 3

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Clarification et extension du champ territorial des adaptations

Résumé des changements Le décret précise désormais que les adaptations s’appliquent à chaque territoire d’outre‑mer – Guadeloupe – Guyane – Martinique - Mayotte - La Réunion – ainsi qu’aux trois îles de la Caraïbe – au lieu de se référer simplement aux « départements d’outre‑mer », ce qui élargit et clarifie son champ territorial.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre IV, relatives à l'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi, les adaptations nécessaires à leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 2

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Ajout de deux nouveaux territoires

Résumé des changements Le décret étend l’application des dispositions aux territoires de Saint‑Barthélemy et de Saint‑Martin, en plus des départements d’outre‑mer déjà mentionnés.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre IV, relatives à l'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi, les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre IV, relatives à l'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi, les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.