Article L5213-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières et primes pour les travailleurs handicapés
Résumé Les travailleurs handicapés ont des aides pour leur formation et des primes pour trouver un nouveau travail, mais ils ne peuvent pas cumuler ces primes.
Le travailleur handicapé bénéficie des aides financières accordées aux stagiaires de la formation professionnelle et prévues par le titre IV du livre III de la sixième partie, sous réserve d'adaptations à leur situation particulière.
En outre, le travailleur handicapé peut bénéficier, à l'issue de son stage, de primes destinées à faciliter son reclassement dont le montant et les conditions d'attribution sont déterminés par l'association mentionnée à l'article L. 5214-1.
Ces primes ne se cumulent pas avec les primes de même nature dont le travailleur handicapé pourrait bénéficier au titre de la législation dont il relève.
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