Article L5213-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réadaptation, rééducation et formation professionnelle des travailleurs handicapés
Résumé Les travailleurs handicapés peuvent suivre des formations spéciales pour s'adapter à leur travail.
Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle.
Les travailleurs handicapés déclarés inaptes en application de l'article L. 4624-4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié, dans le cadre de l'examen de préreprise mentionné à l'article L. 4624-2-4, un risque d'inaptitude peuvent bénéficier de la convention de rééducation professionnelle en entreprise mentionnée à l'article L. 5213-3-1.
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