Article L772-1
Abrogé depuis le 2008-05-01
Sont considérés comme employés de maison les salariés employés par des particuliers à des travaux domestiques.
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Code du travail
Chapitre II : Employés de maison
Article L772-2
Abrogé depuis le 2008-05-01
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6 cités
Article L772-3
Abrogé depuis le 2008-05-01
Un décret en conseil d'Etat détermine les modalités d'adaptation du chapitre III du titre II du livre II du présent code aux employés de maison.
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1 cité