Article L222-5
Abrogé depuis le 2008-05-01
Le 1er mai est jour férié et chômé.
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Abrogé depuis le 2008-05-01
Le 1er mai est jour férié et chômé.
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Abrogé depuis le 2008-05-01
Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction des traitements et salaires mensuels, bimensuels ou hebdomadaires.
Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire qu'ils ont perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
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Abrogé depuis le 2008-05-01
Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
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Abrogé depuis le 1982-02-01
Les heures de travail perdues en raison du congé du 1er mai peuvent être récupérées.
Les heures de travail récupérées sont rémunérées comme des heures normales de travail.
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Abrogé depuis le 2008-05-01
Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés définis à l'article 1144 (1° à 7°, 9° et 10°) (1) du code rural.
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