Abrogé1 mai 2008
Créé le 23 novembre 1973
Un décret rendu en conseil des ministres, dans les conditions prévues à l'article L. 212-2, détermine les modalités d'application de l'article L. 711-1, notamment le mode de calcul de la durée de présence.
Code du travail
Article L711-2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Un décret rendu en conseil des ministres, dans les conditions prévues à l'
article L. 212-2
, détermine les modalités d'application de l'
article L. 711-1
, notamment le mode de calcul de la durée de présence.