Code du travail
Chapitre Ier : Mines et carrières
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre Ier : Mines et carrières
Section 1 : Conditions de travail
Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux