Code du travail

Article L900-6

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Article L900-6

La lutte contre l'illettrisme fait partie de l'éducation permanente. L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises y concourent chacun pour leur part.

Les actions de lutte contre l'illettrisme sont des actions de formation, au sens de l'

article L. 900-2

(

Les différents types de formations professionnelles continues

)

Art. L.900-2

Les différents types de formations professionnelles continues

L'article liste les différents types de formations professionnelles continues, comme l'adaptation, la promotion ou la conversion, pour aider les travailleurs à évoluer dans leur carrière.

.

Les coûts de ces actions sont imputables au titre de l'obligation de participation au financement de la formation professionnelle prévue à l'

article L. 950-1

(

Financement de la formation professionnelle par les employeurs

)

Art. L.950-1

Financement de la formation professionnelle par les employeurs

Les employeurs doivent aider à financer la formation continue des travailleurs chaque année.

dans les conditions prévues au présent livre.

Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré5 mai 2004

Créé le 1 janvier 1993 · Transféré le 5 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre l'illettrisme et financement par les entreprises

Résumé. La lutte contre l'illettrisme est une priorité partagée par tous, y compris les entreprises, qui doivent financer ces actions de formation.

La lutte contre l'illettrisme fait partie de l'éducation permanente. L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises y concourent chacun pour leur part.

Les actions de lutte contre l'illettrisme sont des actions de formation, au sens de l'article L. 900-2 (Les différents types de formations professionnelles continues).

Les coûts de ces actions sont imputables au titre de l'obligation de participation au financement de la formation professionnelle prévue à l'article L. 950-1 (Financement de la formation professionnelle par les employeurs) dans les conditions prévues au présent livre.

Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 5 mai 2004

Ce numéro a ensuite été attribué àLutte contre l'illettrisme dans la formation professionnelle

En vigueur du vendredi 31 juillet 1998 au mardi 4 mai 2004

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une section sur les informations demandées par les organismes de formation à une section sur la lutte contre l'illettrisme, incluant les acteurs impliqués et le financement des actions.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 30 juillet 1998

Transféré depuis le vendredi 1 janvier 1993

Source : Légifrance