Code du travail

Article L900-6

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Abrogé5 mai 2004

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 5 mai 2004

La lutte contre l'illettrisme fait partie de l'éducation permanente. L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises y concourent chacun pour leur part.
Les actions de lutte contre l'illettrisme sont des actions de formation, au sens de l'article L. 900-2.
Les coûts de ces actions sont imputables au titre de l'obligation de participation au financement de la formation professionnelle prévue à l'article L. 950-1 dans les conditions prévues au présent livre.
Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2004

En vigueur du vendredi 31 juillet 1998 au mardi 4 mai 2004

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une section sur les informations demandées par les organismes de formation à une section sur la lutte contre l'illettrisme, incluant les acteurs impliqués et le financement des actions.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 30 juillet 1998