Créé le 1 mars 1982 · Abrogé le 1 mai 2008
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Affichage des sanctions pour infractions en travail temporaire
Dans tous les cas, le tribunal peut ordonner, aux frais de l'entrepreneur de travail temporaire ou de l'utilisateur condamné, l'affichage du jugement aux portes de l'entreprise et sa publication dans les journaux qu'il désigne.