Code du travail
Chapitre 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé12 août 1986
Abrogé depuis le mardi 12 août 1986
En vigueur du samedi 31 décembre 1977 au lundi 11 août 1986
Chapitre 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION 2 : TRAVAIL TEMPORAIRE
SECTION 3 : MARCHANDAGE
Abrogé depuis le mardi 12 août 1986
En vigueur du samedi 31 décembre 1977 au lundi 11 août 1986