Code du travail
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
Abrogé24 juillet 1987
Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 1987
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 23 juillet 1987
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
CHAPITRE 5 : GENERALITES
CHAPITRE 6 : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
CHAPITRE 7 : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE