Code du travail

Article L322-1

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Article L322-1

Les dispositions du présent chapitre ont pour objet de faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changements professionnels dus à l'évolution technique ou à la modification des conditions de la production, l'adaptation de ces travailleurs à des emplois nouveaux salariés de l'industrie ou du commerce. Les aides du Fonds national de l'emploi ont également pour objet de favoriser la mise en place d'actions de prévention permettant de préparer l'adaptation professionnelle des salariés à l'évolution de l'emploi et des qualifications dans les entreprises et les branches professionnelles. Elles peuvent, en outre, être utilisées à des fins de qualification, d'insertion de demandeurs d'emploi ou contribuer à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'action des pouvoirs publics, qui peut se conjuguer avec celle des partenaires sociaux organisée par le moyen d'accords professionnels ou interprofessionnels, s'exerce notamment selon les modalités ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des travailleurs aux changements économiques

Résumé. Ce texte explique comment aider les travailleurs à s'adapter aux changements dans leur travail, comme les nouvelles technologies ou les changements dans la production.

Les dispositions du présent chapitre ont pour objet de faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changements professionnels dus à l'évolution technique ou à la modification des conditions de la production, l'adaptation de ces travailleurs à des emplois nouveaux salariés de l'industrie ou du commerce. Les aides du Fonds national de l'emploi ont également pour objet de favoriser la mise en place d'actions de prévention permettant de préparer l'adaptation professionnelle des salariés à l'évolution de l'emploi et des qualifications dans les entreprises et les branches professionnelles. Elles peuvent, en outre, être utilisées à des fins de qualification, d'insertion de demandeurs d'emploi ou contribuer à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'action des pouvoirs publics, qui peut se conjuguer avec celle des partenaires sociaux organisée par le moyen d'accords professionnels ou interprofessionnels, s'exerce notamment selon les modalités ci-après.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 janvier 1991 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La nouvelle version ajoute des objectifs aux aides du Fonds national de l'emploi, notamment pour la qualification, l'insertion des demandeurs d'emploi et la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En vigueur du mardi 8 août 1989 au vendredi 4 janvier 1991

En résumé. La nouvelle version ajoute des précisions sur les aides du Fonds national de l'emploi pour favoriser la mise en place d'actions de prévention préparant l'adaptation professionnelle des salariés.

En vigueur du mardi 6 août 1985 au lundi 7 août 1989

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour les pouvoirs publics de collaborer avec les partenaires sociaux via des accords professionnels ou interprofessioniels, ce qui n'était pas mentionné dans la version précédente.

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 5 août 1985

Source : Légifrance