JORF n°4 du 5 janvier 1991

Art. 3. - Il est inséré, après la deuxième phrase de l’article L. 322-1 du code du travail, une phrase ainsi rédigée :

« Elles peuvent, en outre, être utilisées à des fins de qualification, d’insertion de demandeurs d’emploi ou contribuer à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Il est inséré, après la deuxième phrase de l’article L. 322-1 du code du travail, une phrase ainsi rédigée :

« Elles peuvent, en outre, être utilisées à des fins de qualification, d’insertion de demandeurs d’emploi ou contribuer à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »