Code du travail maritime

Article 48

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Article 48

Le marin qui, étant de service, s'absente sans autorisation ou qui se trouve absent, sans autorisation, au moment où il doit prendre son service, perd le droit aux salaires afférents au temps de son absence.

L'armateur peut, s'il y a lieu, réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice qu'aura pu lui causer le marin qui, étant de service, s'absente du bord sans autorisation, ou le marin qui, n'étant pas de service, s'absente du bord en inobservation des mesures prises par le capitaine, conformément aux dispositions de l'

article 19

(

Sortie des marins à terre

)

Art. 19

Sortie des marins à terre

Le capitaine décide quand les marins peuvent descendre à terre pendant leur temps libre.

.

Le marin perd son salaire à partir du moment où il a été privé de sa liberté comme personne mise en examen en raison d'une infraction à la loi pénale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence non autorisée d'un marin et conséquences

Résumé. Un marin qui s'absente sans autorisation pendant son service ou au moment de commencer perd son salaire et peut devoir payer des dommages-intérêts.

Le marin qui, étant de service, s'absente sans autorisation ou qui se trouve absent, sans autorisation, au moment où il doit prendre son service, perd le droit aux salaires afférents au temps de son absence.

L'armateur peut, s'il y a lieu, réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice qu'aura pu lui causer le marin qui, étant de service, s'absente du bord sans autorisation, ou le marin qui, n'étant pas de service, s'absente du bord en inobservation des mesures prises par le capitaine, conformément aux dispositions de l'article 19 (Sortie des marins à terre).

Le marin perd son salaire à partir du moment où il a été privé de sa liberté comme personne mise en examen en raison d'une infraction à la loi pénale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer le terme 'inculpé' par 'personne mise en examen', reflétant les changements dans la terminologie juridique.

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mercredi 1 septembre 1993

Source : Légifrance