Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sortie des marins à terre
Le capitaine détermine les conditions dans lesquelles le marin qui n'est pas de service peut descendre à terre.