Code du travail maritime

Article 19

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Article 19

Le capitaine détermine les conditions dans lesquelles le marin qui n'est pas de service peut descendre à terre.

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Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Sortie des marins à terre

Résumé. Le capitaine décide quand les marins peuvent descendre à terre pendant leur temps libre.

Le capitaine détermine les conditions dans lesquelles le marin qui n'est pas de service peut descendre à terre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance