Code du travail maritime

Article 43

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Article 43

Lorsque le voyage du navire a été rompu par suite des circonstances visées à l'

article 41

(

Rémunération des marins en cas d'annulation de voyage

)

Art. 41

Rémunération des marins en cas d'annulation de voyage

Si un voyage ne peut pas commencer à cause d'un événement imprévu, le marin n'a pas droit à une indemnité, mais il est payé pour les jours qu'il a déjà travaillés.

ci-dessus, le marin qui n'a pas reçu la totalité des salaires auxquels il aurait droit, pour la durée présumée du voyage, en exécution des dispositions du paragraphe premier de l'

article 42

(

Rémunération des marins en cas d'interruption de voyage

)

Art. 42

Rémunération des marins en cas d'interruption de voyage

Les marins reçoivent leur salaire selon leur mode de rémunération en cas d'interruption de voyage, sauf en cas de force majeure.

, participe aux indemnités qui peuvent être allouées au navire.

Il en est de même, dans les contrats de durée indéterminée, lorsque la résiliation du contrat par l'armateur a été motivée par suite d'interdiction de commerce, d'arrêt du navire ou de toute autre circonstance similaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des marins en cas d'interruption de voyage

Résumé. Si un voyage en bateau est interrompu ou annulé, les marins peuvent recevoir une partie des indemnités du navire, surtout s'ils n'ont pas touché tous leurs salaires.

Lorsque le voyage du navire a été rompu par suite des circonstances visées à l'article 41 (Rémunération des marins en cas d'annulation de voyage) ci-dessus, le marin qui n'a pas reçu la totalité des salaires auxquels il aurait droit, pour la durée présumée du voyage, en exécution des dispositions du paragraphe premier de l'article 42 (Rémunération des marins en cas d'interruption de voyage), participe aux indemnités qui peuvent être allouées au navire.

Il en est de même, dans les contrats de durée indéterminée, lorsque la résiliation du contrat par l'armateur a été motivée par suite d'interdiction de commerce, d'arrêt du navire ou de toute autre circonstance similaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance