Code du travail maritime

Article 41

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Article 41

Lorsque, par suite d'interdiction de commerce, d'arrêt du navire, ou de tout autre cas de force majeure, le voyage ne peut être commencé, la rupture du voyage ne donne droit à aucune indemnité au profit du marin. Toutefois, le marin payé au mois ou au voyage est rémunéré des journées passées par lui au service du navire.

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Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Rémunération des marins en cas d'annulation de voyage

Résumé. Si un voyage ne peut pas commencer à cause d'un événement imprévu, le marin n'a pas droit à une indemnité, mais il est payé pour les jours qu'il a déjà travaillés.

Lorsque, par suite d'interdiction de commerce, d'arrêt du navire, ou de tout autre cas de force majeure, le voyage ne peut être commencé, la rupture du voyage ne donne droit à aucune indemnité au profit du marin. Toutefois, le marin payé au mois ou au voyage est rémunéré des journées passées par lui au service du navire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance