Créé le 7 octobre 2006 · En vigueur depuis le 13 mars 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des vacances adaptées organisées
Résumé. Les vacances adaptées organisées sont des séjours de plus de cinq jours pour groupes de personnes handicapées majeures, avec hébergement et éventuellement transport.
Sont définies comme " vacances adaptées organisées ", au sens du I de l'article L. 412-2, les activités de vacances avec hébergement en France ou à l'étranger, d'une durée supérieure à cinq jours destinées exclusivement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles. Lorsqu'il fait partie de la prestation de l'organisateur, le transport jusqu'au lieu de séjour est inclus dans ces activités.