Article R411-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Localisation du siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Résumé Les ministres responsables et le conseil d'administration choisissent où se trouve le siège de l'agence.
Le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est fixé par arrêté des ministres de tutelle pris après avis du conseil d'administration.
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