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Renforcement des règles pour les vacances adaptées aux personnes handicapées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension géographique et inclusion du transportCode du tourismeArt. R412-9 : Agrément des vacances adaptées pour handicapés
→ Version 2 : Précision sur la procédure d’obtention de l’agrémentCode du tourismeArt. R412-10 : Agrément pour vacances adaptées organisées
→ Version 2 : Simplification des formalités et mise à jour terminologique
- Code du tourisme.Art. R412-8, Art. R412-9, Art. R412-10, Art. R412-11, Art. R412-12, Art. R412-13, Art. R412-13-1, Art. R412-14, Art. R412-14-1, Art. R412-15, Art. R412-16, Art. R412-17-1