DÉCRET n°2015-267 du 10 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du tourisme

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Art. R412-8, Art. R412-9, Art. R412-10, Art. R412-11, Art. R412-12, Art. R412-13, Art. R412-13-1, Art. R412-14, Art. R412-14-1, Art. R412-15, Art. R412-16, Art. R412-17-1

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Renforcement des règles pour les vacances adaptées aux personnes handicapées

Résumé. Les règles pour les vacances adaptées aux personnes handicapées sont renforcées, avec des obligations d'information et de signalement accrues pour les organisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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