Section parente

Section 2

Parcs nationaux et régionaux

Section suivante

Section 3

Itinéraires de randonnée

D343-4

Code du tourisme

Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux

Article D343-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des parcs naturels régionaux

Résumé Les règles des parcs naturels régionaux sont décrites dans un livre spécifique du code de l'environnement.

Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par le chapitre III du titre III du livre III de la partie réglementaire du code de l'environnement.

1 version

1 cité