Code du tourisme

Article R331-1

Article R331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pratique du camping sur le sol et sur des terrains aménagés

Résumé On peut camper où on veut avec la permission de la personne qui utilise le terrain, sauf si le propriétaire dit non, et il y a aussi des terrains spéciaux pour cela.

Le camping est librement pratiqué avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire.

Il peut être pratiqué sur des terrains aménagés, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.


Historique des versions

Version 1

Le camping est librement pratiqué avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire.

Il peut être pratiqué sur des terrains aménagés, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.