Article R331-1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pratique du camping sur le sol et sur des terrains aménagés
Le camping est librement pratiqué avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire.
Il peut être pratiqué sur des terrains aménagés, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.
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