Section parente

Chapitre IV

Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

D324-1 — R324-3

Code du tourisme

Section 1 : Meublés de tourisme

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Classement

Sous-section 3 : Sanctions