Créé le 7 octobre 2006
Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé au sens du 3° de l'
article L. 3323-2 du code de la santé publique (Règles de publicité pour les boissons alcooliques)Art. L.3323-2Règles de publicité pour les boissons alcooliquesLa publicité pour l'alcool est limitée à certains supports comme la presse écrite (sauf pour les jeunes), la radio à certaines heures, et dans des lieux spécifiques. sont, en ce qui concerne les restaurants, fixées par les articles
R. 3323-2 (Publicité des boissons alcooliques dans certains lieux)Art. R.3323-2Publicité des boissons alcooliques dans certains lieuxL'article liste les lieux où la publicité pour les boissons alcooliques est autorisée, comme les magasins spécialisés, les stands temporaires et les ventes directes par des agriculteurs. à
R. 3323-4 (Publicité des boissons alcoolisées dans les établissements)Art. R.3323-4Publicité des boissons alcoolisées dans les établissementsDans les bars, restaurants et hôtels, certains objets peuvent mentionner des boissons alcoolisées, mais ils ne doivent pas être vendus ou offerts. du code de la santé publique, reproduits à l'
article D. 313-1.