Abrogé1 juillet 2018
En vigueur du 7 octobre 2006 au 27 décembre 2009, puis du 1 janvier 2010 au 30 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations d'information des agents de voyages
Résumé. Les agents de voyages doivent inclure certaines informations dans leurs brochures et contrats pour protéger les clients.
Les dispositions des articles R. 211-3 (Documents obligatoires pour la vente de voyages) à R. 211-11 (Aide aux voyageurs en difficulté) doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1 (Champ d'application des règles sur la vente de voyages).