Article L411-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction et Bonification des Chèques-Vacances
Résumé Les détenteurs de chèques-vacances peuvent avoir des réductions qui varient selon les périodes de l'année.
Les collectivités publiques et les prestataires de services conventionnés peuvent, en particulier dans le secteur des transports, consentir aux bénéficiaires de chèques-vacances des réductions de tarifs et des bonifications modulées suivant les périodes de l'année.
Les conventions sont signées avec les prestataires compte tenu des engagements qu'ils prennent en ce qui concerne les prix et la qualité de leurs services.
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