Article L342-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de gestion des remontées mécaniques et pistes de ski
Résumé Les remontées mécaniques et pistes de ski sont gérées soit par une entité publique, soit par une entreprise privée avec un contrat.
L'exécution du service est assurée soit en régie directe, soit en régie par une personne publique sous forme d'un service public industriel et commercial, soit par une entreprise ayant passé à cet effet une convention à durée déterminée avec l'autorité compétente.
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