Créé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des remontées mécaniques
Résumé. Les remontées mécaniques peuvent être gérées directement par une collectivité publique, par une entreprise sous contrat, ou via un service public industriel et commercial.
L'exécution du service est assurée soit en régie directe, soit en régie par une personne publique sous forme d'un service public industriel et commercial, soit par une entreprise ayant passé à cet effet une convention à durée déterminée avec l'autorité compétente.