Article L342-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la gestion des remontées mécaniques par le département aux communes
Résumé Le département peut confier la gestion des remontées mécaniques aux communes ou s'associer à elles pour organiser ce service.
Lorsque le service des remontées mécaniques est organisé par le département en application des dispositions de l'article L. 342-10, celui-ci peut confier par convention aux communes ou aux groupements de communes, dans les limites d'un périmètre géographique défini, l'organisation et la mise en oeuvre du service.
De même, et à sa demande, le département peut s'associer aux communes ou aux groupements de communes pour organiser ce service.
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