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Article L342-11

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Article L342-11

Lorsque le service des remontées mécaniques est organisé par le département en application des dispositions de l'

article L. 342-10

(

Exemptions pour les remontées mécaniques anciennes

)

Art. L.342-10

Exemptions pour les remontées mécaniques anciennes

Certaines remontées mécaniques ne sont pas soumises aux règles habituelles si elles étaient gérées par les départements avant 1985.

, celui-ci peut confier par convention aux communes ou aux groupements de communes, dans les limites d'un périmètre géographique défini, l'organisation et la mise en oeuvre du service.

De même, et à sa demande, le département peut s'associer aux communes ou aux groupements de communes pour organiser ce service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Délégation de l'organisation des remontées mécaniques

Résumé. Les départements peuvent déléguer l'organisation des remontées mécaniques aux communes ou à leurs groupements, dans une zone géographique précise.

Lorsque le service des remontées mécaniques est organisé par le département en application des dispositions de l'article L. 342-10 (Exemptions pour les remontées mécaniques anciennes), celui-ci peut confier par convention aux communes ou aux groupements de communes, dans les limites d'un périmètre géographique défini, l'organisation et la mise en oeuvre du service.

De même, et à sa demande, le département peut s'associer aux communes ou aux groupements de communes pour organiser ce service.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance