Code du tourisme

Article L322-1

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Article L322-1

Les règles relatives aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir sont fixées à l'

article L. 318-5 du code de l'urbanisme

(

Réhabilitation de l'immobilier touristique

)

Art. L.318-5

Réhabilitation de l'immobilier touristique

Les opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir visent à améliorer les logements touristiques et les espaces publics, avec des aides pour ceux qui respectent certaines conditions.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles de réhabilitation de l'immobilier touristique

Résumé. L'article L322-1 du Code du tourisme indique que les règles pour réhabiliter l'immobilier de loisir sont définies dans l'article L318-5 du Code de l'urbanisme.

Les règles relatives aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir sont fixées à l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme (Réhabilitation de l'immobilier touristique).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Modifié parLoi n°2016-1888 du 28 décembre 2016art. 80 : Simplification des règles de réhabilitation de l'immobilier de loisir

En résumé. La nouvelle version ne contient plus le texte détaillé des règles mais se limite uniquement à citer l’article L. 318‑5 du code de l’urbanisme.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance