Article 80
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L322-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L318-5 > >
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2 modifiés
JORF n°0302 du 29 décembre 2016
Article 80
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L318-5