Abrogé par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Créé le 1 avril 2007 · Abrogé le 25 juillet 2009
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Suspension et retrait des licences de vente de voyages
Les licences ou les habilitations délivrées en application du présent livre sont suspendues ou retirées après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations si les conditions prévues pour leur délivrance ne sont plus remplies ou si le titulaire a méconnu de façon grave ou répétée les obligations qui lui incombent.