Créé le 15 avril 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport financier annuel du comité du tourisme de Mayotte
Résumé. Le comité du tourisme de Mayotte doit présenter chaque année son rapport financier au conseil général.
Le comité du tourisme de Mayotte soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.