Article L163-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapports financiers du comité du tourisme de Mayotte
Résumé Le comité du tourisme de Mayotte montre chaque année ses comptes au conseil général.
Le comité du tourisme de Mayotte soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.
1 version