Code du tourisme

Article L163-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressources du comité du tourisme de Mayotte

Résumé Mayotte peut financer son comité du tourisme avec des aides de l'État, des communes, des entreprises et des particuliers.

Les ressources du comité du tourisme de Mayotte peuvent comprendre :

1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la collectivité départementale, des communes et de leurs groupements ;

2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;

3° Des redevances pour services rendus ;

4° Des dons et legs.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Incohérence entre les deux versions

Résumé des changements Les deux textes ne correspondent pas : la version actuelle décrit une liste de ressources pour le comité du tourisme de Mayotte alors que la précédente traite d’une règle générale sur les références aux dispositions applicables localement.

Les ressources du comité du tourisme de Mayotte peuvent comprendre : 1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la collectivité départementale, des communes et de leurs groupements ;

2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;

3° Des redevances pour services rendus ;

4° Des dons et legs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.