Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 15 avril 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement du comité du tourisme de Mayotte
Résumé. Le comité du tourisme de Mayotte peut recevoir des financements de l'État, des collectivités locales, des organismes privés et des dons.
Les ressources du comité du tourisme de Mayotte peuvent comprendre :
1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la collectivité départementale, des communes et de leurs groupements ;
2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;
3° Des redevances pour services rendus ;
4° Des dons et legs.
1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la collectivité départementale, des communes et de leurs groupements ;
2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;
3° Des redevances pour services rendus ;
4° Des dons et legs.