En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 15 avril 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement du comité du tourisme de Mayotte
Les ressources du comité du tourisme de Mayotte peuvent comprendre :
1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la collectivité départementale, des communes et de leurs groupements ;
2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;
3° Des redevances pour services rendus ;
4° Des dons et legs.