Code du tourisme

Article L163-7

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 15 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration du comité du tourisme de Mayotte

Résumé. Le comité du tourisme de Mayotte peut collaborer avec d'autres comités pour des projets touristiques à grande échelle.
Le comité du tourisme de Mayotte peut s'associer avec des comités régionaux du tourisme pour entreprendre des actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

En résumé. L’article est remplacé par une nouvelle disposition qui autorise le comité touristique de Mayotte à collaborer avec d’autres comités régionaux pour mener des actions touristiques interrégionales, nationales ou internationales.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006