Code du tourisme

Article L163-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association du comité du tourisme de Mayotte avec des comités régionaux

Résumé Le comité du tourisme de Mayotte peut s'associer avec d'autres comités pour des projets touristiques importants.

Le comité du tourisme de Mayotte peut s'associer avec des comités régionaux du tourisme pour entreprendre des actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.

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Version 2

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Remplacement complet par une disposition sur le tourisme

Résumé des changements L’article est remplacé par une nouvelle disposition qui autorise le comité touristique de Mayotte à collaborer avec d’autres comités régionaux pour mener des actions touristiques interrégionales, nationales ou internationales.

Le comité du tourisme de Mayotte peut s'associer avec des comités régionaux du tourisme pour entreprendre des actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Les règles relatives aux attributions du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement sont fixées aux articles L. 3533-1 et L. 3533-4 du code général des collectivités territoriales.