Code du tourisme

Article L163-6

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Article L163-6

Le conseil général confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme de la collectivité départementale au comité du tourisme de Mayotte, notamment dans les domaines :

des études, de la planification, de l'aménagement et de l'équipement ;

des aides aux hébergements ;

de l'élaboration, de la promotion et de la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés à l'échelon du territoire et intercommunal ;

de l'assistance technique à la commercialisation ainsi que de la formation professionnelle ;

de la réalisation des actions de promotion en France et sur les marchés étrangers.

Le comité du tourisme de Mayotte assure le suivi des actions ainsi engagées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 15 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité du tourisme de Mayotte

Résumé. Le comité du tourisme de Mayotte aide à organiser et promouvoir le tourisme sur l'île.

Le conseil général confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme de la collectivité départementale au comité du tourisme de Mayotte, notamment dans les domaines :

  • des études, de la planification, de l'aménagement et de l'équipement ;
  • des aides aux hébergements ;
  • de l'élaboration, de la promotion et de la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés à l'échelon du territoire et intercommunal ;
  • de l'assistance technique à la commercialisation ainsi que de la formation professionnelle ;
  • de la réalisation des actions de promotion en France et sur les marchés étrangers.

Le comité du tourisme de Mayotte assure le suivi des actions ainsi engagées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

En résumé. Le texte actuel introduit un comité du tourisme chargé d’une large gamme d’activités (études, aides aux hébergements, promotion des produits touristiques, formation professionnelle…) tandis que l’ancien texte ne faisait qu’indiquer que les règles étaient fixées dans le Code.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006

Source : Légifrance