Code du tourisme

Article L131-9

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Article L131-9

Les ressources du comité régional du tourisme peuvent comprendre notamment :

1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs groupements ;

2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;

3° Des redevances pour services rendus ;

4° Des dons et legs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Financement du comité régional du tourisme

Résumé. Le comité régional du tourisme peut recevoir de l'argent de différentes sources pour financer ses actions.

Les ressources du comité régional du tourisme peuvent comprendre notamment :

1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs groupements ;

2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;

3° Des redevances pour services rendus ;

4° Des dons et legs.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance